Mentions légales
📝 Rédaction des Mentions Légales
Voici un modèle de mentions légales pour le site https://pbp-medias.bzh/, en supposant qu’il s’agisse du site d’une association loi 1901 (ce qui est souvent le cas pour les sites en .bzh liés à des activités de médias locaux ou associatifs).
Attention : Vous devez impérativement remplir les informations manquantes (indiquées entre crochets [ ]) avec les données exactes de votre association et de votre hébergeur.
MENTIONS LÉGALES
1. Éditeur du Site
Le présent site est édité par :
- Nom de l’association : [Nom complet de l’Association]
- Forme juridique : Association loi 1901
- Adresse du siège social : [Adresse complète du siège social de l’association]
- Numéro de téléphone : [Numéro de téléphone de l’association]
- Adresse de courrier électronique : [Adresse e-mail de contact de l’association]
- Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : [Numéro RNA, si applicable]
- Numéro SIRET : [Numéro SIRET, si applicable]
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est :
- Nom et Prénom : [Nom et prénom du Président ou du représentant légal de l’association]
- Fonction : [Président(e) ou autre fonction]
- Contact : [Adresse e-mail du directeur de la publication]
3. Hébergeur du Site
Le site est hébergé par :
- Raison sociale : [Nom de la société d’hébergement, ex : OVH, Gandi, etc.]
- Forme juridique : [Statut juridique de l’hébergeur]
- Adresse du siège social : [Adresse complète du siège social de l’hébergeur]
- Numéro de téléphone : [Numéro de téléphone de l’hébergeur]
4. Propriété intellectuelle
- L’ensemble de ce site, y compris notamment les images, textes, photographies, vidéos, logos, icônes et sons, sont la propriété exclusive de l’association [Nom de l’Association] ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
- Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’association.
- Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Collecte et protection des données personnelles (RGPD)
- L’association s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du présent site, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.
- Les informations personnelles collectées (via formulaire de contact, inscription à une newsletter, adhésion, etc.) sont enregistrées dans un fichier informatisé par [Nom de l’Association] pour [Indiquer la finalité du traitement : ex. gestion des adhésions, information des membres, réponse aux demandes].
- Conformément à la loi, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour exercer ces droits, veuillez contacter : [Adresse e-mail ou postale de l’association].
- Pour plus d’informations concernant le traitement des données, veuillez consulter notre [Lien vers la Politique de Confidentialité ou la page dédiée aux données personnelles].
6. Liens hypertextes et cookies
- Le site [https://pbp-medias.bzh/] contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de [Nom de l’Association]. Cependant, l’association n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
- L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site [https://pbp-medias.bzh/], un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur. [Indiquer le lien vers la politique de cookies ou plus d’informations sur leur gestion].
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